Le Parlement béninois a adopté, le 22 mai 2026 à Porto-Novo, une nouvelle loi renforçant la protection de la monnaie nationale et la lutte contre la fausse monnaie. Désormais, tout refus d’accepter un billet ou une pièce légèrement détérioré(e) expose son auteur à de lourdes sanctions financières.
Votée à l’unanimité par les députés, la loi n°2026-07 remplace l’ancienne législation datant de 2003. Elle vise à mettre fin à certaines pratiques jugées nuisibles à la circulation monétaire et à durcir la répression contre les infractions liées aux billets de banque.
Selon les nouvelles dispositions, commerçants, vendeurs ou particuliers ne sont plus autorisés à rejeter un billet sous prétexte qu’il est froissé, taché ou légèrement abîmé. Toute personne reconnue coupable d’un tel refus encourt une amende comprise entre 100.000 et 500.000 francs CFA.
Le texte prévoit également des sanctions particulièrement sévères contre la fausse monnaie. La fabrication de faux billets est désormais passible de 10 à 20 ans de prison, accompagnée d’une amende pouvant atteindre dix fois la valeur des faux billets saisis, avec un minimum fixé à 20 millions de FCFA.
La mise en circulation de faux billets est, quant à elle, punie de 5 à 7 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de FCFA. La détention ou la fabrication de matériels destinés à produire de la fausse monnaie tombe également sous le coup de la loi.
Autre mesure marquante : la détérioration volontaire des billets est désormais interdite. Les pratiques consistant à agrafer, scotcher ou transformer les billets en bouquets décoratifs lors des cérémonies festives pourraient entraîner jusqu’à six mois de prison.
À travers cette réforme, les autorités béninoises entendent renforcer la confiance dans le système monétaire et préserver l’intégrité des signes monétaires en circulation.
