La Cour suprême a rendu, ce lundi 8 juin 2026, une décision en faveur de Laurent Dhossou Zomaï dans le litige qui l’opposait à l’ARMP. La haute juridiction a annulé les sanctions qui avaient frappé l’opérateur économique et son entreprise « Zom-Espace ».
Pour rappel, l’ARMP avait prononcé une exclusion de cinq ans de la commande publique contre M. Zomaï, tandis que son établissement écopait d’une interdiction de deux ans. Ces mesures faisaient suite à une procédure de marché public lancée en 2025 par le ministère de la Justice et de la Législation pour l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau.
L’autorité de régulation reprochait à l’opérateur la présentation d’un document jugé non conforme, notamment une autorisation de fabricant dont l’authenticité avait été mise en doute, ce qui avait motivé les sanctions administratives.
Contestant cette décision, Laurent Dhossou Zomaï avait saisi la Cour suprême, obtenant dans un premier temps un sursis à exécution suspendant les effets de la sanction, avant l’examen au fond du dossier.
Au terme de la procédure, la haute juridiction a estimé que la décision de l’ARMP était entachée d’irrégularités, notamment le non-respect de certaines exigences légales liées aux délais en cas d’autosaisine. Elle a en conséquence annulé purement et simplement les sanctions prononcées.
Cette décision met fin au contentieux entre les deux parties et rétablit l’opérateur économique dans ses droits de participation aux marchés publics.
L’arrêt intervient par ailleurs dans un contexte particulier, Laurent Dhossou Zomaï ayant récemment été nommé préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026. La décision judiciaire intervient ainsi comme un développement important dans son parcours administratif et institutionnel.
