En conseil des ministres de ce mercredi 15 octobre 2025, le gouvernement béninois a annoncé la mise en place d’une Commission nationale de Réforme du Droit (CNRD), un nouvel organe chargé de moderniser le système juridique national et d’en renforcer la cohérence.
Selon les autorités, cette initiative vise à combler un déficit de coordination et de vision globale dans la production législative. Le droit béninois, jusqu’ici marqué par des réformes ponctuelles et sectorielles, sera désormais appuyé par une structure capable d’assurer une veille juridique continue et une planification à long terme.
La Commission nationale de Réforme du Droit aura pour principales missions d’assurer une veille sur les politiques législatives, d’identifier les insuffisances du droit existant et les besoins de réforme, de proposer des améliorations adaptées aux réalités nationales et d’accompagner le gouvernement dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des normes juridiques.
Elle interviendra également dans la diffusion et la compréhension des règles de droit, tout en contribuant à l’application du droit communautaire. L’organe mènera, pour le compte de l’État, des études de législation appliquée et prospective, et jouera un rôle permanent de conseil juridique auprès des institutions publiques.
La Commission s’articulera autour d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, chargés d’assurer la continuité des travaux et la qualité des réflexions menées. Avec la création de la CNRD, le Bénin se dote d’un instrument institutionnel de pilotage juridique, destiné à anticiper les évolutions sociales, économiques et internationales, tout en garantissant une production législative plus cohérente et adaptée aux besoins du pays.
