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Réforme de la Constitution : la Cour constitutionnelle rejette les recours et confirme la loi

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La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2025-20 portant modification et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. La décision a été rendue le vendredi 12 décembre 2025, à l’issue de deux jours d’audiences plénières consacrées à l’examen de cette révision constitutionnelle.

Réunis les jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2025, les membres de la haute juridiction ont étudié la correspondance du président de la République, Patrice Talon, sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la loi adoptée par l’Assemblée nationale. En parallèle, seize recours introduits par des députés et des citoyens, contestant la conformité de cette révision à la Loi fondamentale, ont également été examinés.

Après analyse des différents moyens soulevés et délibérations, la Cour constitutionnelle a jugé que l’ensemble des dispositions de la loi n°2025-20 respecte la Constitution. Cette décision, référencée DCC 25-293 et en date du 12 décembre 2025, valide juridiquement la réforme constitutionnelle intervenue après celle de novembre 2019.

Par cette décision, la Cour constitutionnelle confirme la régularité du processus de révision et réaffirme son rôle de garant du respect de la Constitution et de l’équilibre institutionnel au sein de la République du Bénin.

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