La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le 23 octobre 2025, la décision EP 25-005 relative à une requête introduite par M. Nourou-Dine Saka Saley. Ce dernier sollicitait la suspension du processus électoral en cours pour la présidentielle d’avril 2026.
Dans sa demande, le consultant affirmait que le parti Les Démocrates se trouvait dans l’impossibilité de finaliser son dossier de candidature, en raison de la défection du député Michel François Sodjinou, dont le parrainage était jugé essentiel pour atteindre le nombre requis de 28 parrains. Selon le requérant, cette situation compromettait la participation du parti au scrutin et portait atteinte à la pluralité démocratique.
M. Saka Saley sollicitait de la Cour non seulement la suspension du processus électoral, mais aussi la comparution du député concerné afin qu’il clarifie son choix de parrainage.
Après examen, la Cour constitutionnelle, présidée par M. Cossi Dorothé Sossa avec Mme Dandi Gnamou comme rapporteur, a déclaré son incompétence à statuer sur les deux demandes. Elle a précisé qu’elle ne dispose pas du pouvoir de suspendre le processus électoral, dont le calendrier relève du constituant et du législateur et qu’aucune disposition légale ne lui permet d’ordonner la comparution d’un député.
Faute de base légale pour intervenir dans ce dossier, la Cour s’est déclarée incompétente et a rejeté la requête. La décision sera notifiée au requérant, au président de la CENA, puis publiée au Journal officiel de la République du Bénin.
L’intégralité de la décision EP 25-005 de la Cour constitutionnelle du Bénin relative à la requête introduite par M. Nourou-Dine Saka Saley 👇
