La Cour constitutionnelle se penchera, ce jeudi 05 février, sur quatre recours introduits à la suite des élections législatives du 11 janvier dernier. L’audience plénière est annoncée dans la salle Mgr Isidore de Souza.
Les sages examineront, dans un premier temps, des contestations portant sur l’élection de certains députés, notamment le recours demandant l’invalidation de l’élection de Michel Sodjinou.
Par ailleurs, la haute juridiction sera saisie de deux autres dossiers relatifs au mode de calcul des sièges attribués aux partis politiques. Le troisième recours, déposé par Ludovic Assogba, vise la Commission électorale nationale autonome (CENA). Le requérant sollicite une rectification du régime légal ayant servi à l’attribution des sièges aux formations politiques ayant pris part au scrutin législatif.
Enfin, Emmanuel Deawado conteste également la méthode de répartition des sièges adoptée par la CENA à l’issue des élections. Il demande à la Cour constitutionnelle d’ordonner une correction du calcul ayant conduit à la proclamation des résultats.
La décision de la Cour est attendue avec attention, dans un contexte où ces recours pourraient avoir un impact sur la configuration actuelle de l’Assemblée nationale.
