À la suite de l’annonce du Parquet spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) concernant une présumée affaire de falsification de procurations impliquant des responsables du parti Les Démocrates, la Direction générale des Impôts (DGI) et le Centre National du Casier Judiciaire (CNCJ) ont publié un communiqué conjoint pour clarifier certains aspects du dossier.
Selon ce communiqué, les deux institutions ont récemment reçu plusieurs plaintes de citoyens affirmant que des demandes de quitus fiscaux et de casiers judiciaires avaient été effectuées en leur nom sans leur autorisation. Dans plusieurs cas, ces personnes auraient même reçu des notifications officielles les informant du traitement ou de la délivrance de documents qu’elles n’avaient jamais sollicités.
Face à ces signalements, la DGI et le CNCJ ont indiqué avoir immédiatement pris des mesures de vérification et de précaution, consistant notamment à restreindre la délivrance de duplicatas aux seuls demandeurs ou à leurs mandataires légalement désignés.
Les deux structures rappellent que toute tentative de falsification ou d’usage frauduleux de procurations constitue une infraction pénale, passible de poursuites conformément aux dispositions du Code pénal béninois. Elles réaffirment par ailleurs leur collaboration étroite avec le Parquet spécial de la CRIET pour faire toute la lumière sur cette affaire et garantir la protection des données personnelles des citoyens.
Cette communication vise, selon les responsables des deux institutions, à rassurer le public et à réaffirmer leur engagement pour la transparence administrative et la sécurité des procédures liées à la délivrance des pièces officielles.
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué conjointement signé par le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas YENOUSSI et le Directeur du CNCJ, Jesukon Antoine ABEVI👇
