Home Actualité Cour suprême : annulation de l’élection d’un conseiller communal à Dangbo

Cour suprême : annulation de l’élection d’un conseiller communal à Dangbo

279
0

La Chambre administrative de la Cour suprême a annulé, ce vendredi 30 janvier 2026, l’élection de Martin Hossou en qualité de conseiller communal de Dangbo. L’élu figurait sur la liste du Bloc Républicain.

Selon les informations disponibles, la décision fait suite à un recours introduit par trois conseillers de l’Union Progressiste le Renouveau (UPR), à savoir Firmin Hounkanrin, Richard Afadonougbo et Jean-Marie Vianney Zannou. Les requérants ont contesté l’éligibilité de Martin Hossou, estimant qu’il ne remplissait pas la condition légale de maîtrise de la lecture et de l’écriture, exigée pour siéger au sein d’un conseil communal.

Afin d’apprécier les faits, la Cour a procédé, en audience publique, à des exercices pratiques. L’élu mis en cause a été invité à écrire son nom, celui de son père, le nom du Président de la République, ainsi qu’à lire à haute voix l’article 180 du Code électoral. À l’issue de ces épreuves, le ministère public a conclu à l’insuffisance des aptitudes requises et a requis l’annulation de l’élection.

Après délibération, la Cour suprême a déclaré le recours recevable et fondé. Elle a prononcé l’annulation de l’élection de Martin Hossou et ordonné son remplacement par son suppléant, Sètondji Simon Bokpè, également issu de la liste du Bloc Républicain.

L’arrêt prévoit la notification de la décision à la Commission électorale nationale autonome (CENA), à la mairie de Dangbo et à la préfecture de l’Ouémé, en vue de son exécution immédiate. Cette décision réaffirme l’application stricte des dispositions du Code électoral relatives aux conditions d’éligibilité des conseillers communaux.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here