Le collectif des avocats du parti Les Démocrates a rendu public, ce dimanche 19 octobre 2025, un communiqué dans lequel il dénonce ce qu’il qualifie de « connivence programmée et synchronisée » entre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA), la justice et le pouvoir en place, à la suite d’une décision rendue dans l’affaire opposant le parti à Michel François Oloutoyé SODJINOU.
Selon le communiqué, l’ordonnance n°254/AUD-PD/2025 du 13 octobre 2025, rendue par le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, ordonne à Thomas Boni Yayi, en sa qualité de président du parti Les Démocrates, de restituer à Michel François Oloutoyé SODJINOU le formulaire nominatif de parrainage qui lui avait été délivré par la CENA.
Le texte précise également que la CENA ne pouvait intervenir qu’en cas de résistance du parti ou de son président, et ce, après un délai légal de huit (08) jours prévu par le code de procédure civile pour l’exécution volontaire d’une décision de justice.
Le collectif estime que cette procédure n’a pas été respectée, soulignant qu’aucune mesure n’a été prise par l’huissier dans le délai prévu pour rencontrer le président du parti, la signification n’ayant pas été faite à personne.
Malgré cela, la CENA aurait, dès le 14 octobre 2025 au petit matin, pris une décision d’invalidation du précédent formulaire, ce qui, selon les avocats du parti, laisse apparaître une forte suspicion de collusion entre Michel François Oloutoyé SODJINOU et la CENA.
Les avocats soulignent par ailleurs que la CENA et M. SODJINOU partagent le même huissier de justice, ce qui, à leurs yeux, renforce les soupçons de partialité. Ils estiment que l’institution électorale s’est comportée comme la principale bénéficiaire de la décision de justice, alors qu’elle n’en était pas partie prenante.
Pour le collectif, cette situation constitue « l’expression d’un déni de justice » et pourrait être le signe avant-coureur « d’une grave crise politique, sociale et sécuritaire » si de telles pratiques venaient à se multiplier.
Le communiqué conclut en appelant au respect strict des textes de la République et à la neutralité des institutions impliquées dans le processus électoral à venir.
LIRE CI-DESSOUS, L’INTÉGRALITÉ DU COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF DES AVOCATS DU PARTI LES DÉMOCRATES 👇
Communiqué du collectif des avocats du Parti Les Démocrates sur la connivence programmée et synchronisée entre la CENA, la justice et le pouvoir de la rupture en violation des textes de la République.
Suivant ordonnance numéro 254/AUD-PD/2025 du 13 octobre 2025, le Président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou a statué comme suit :
« ordonnons en conséquence à monsieur Thomas Boni YAYI es-qualité Président du parti Les Démocrates et au parti politique Les Démocrates d’avoir à restituer à Michel François Oloutoyé SODJINOU dès la signification de la présente ordonnance aux mains de l’huissier de justice instrumentaire le formulaire nominatif de parrainage qui lui a été délivré par la CENA; enjoignons au Président de la CENA d’avoir à invalider le précédent formulaire de parrainage délivré au demandeur Michel François Oloutoyé SODJINOU et de lui en délivrer un nouveau en cas de résistance de monsieur Thomas Boni YAYI es-qualité Président du parti Les Démocrates et du parti politique Les Démocrates à lui restituer le premier formulaire. »
Il s’induit de cette décision que la CENA ne peut agir qu’en cas de résistance du parti et de son Président au terme du délai légal de 8 jours prévu par le code de procédure civile aux fins d’exécution volontaire de la décision par le parti politique « Les Démocrates ».
L’huissier instrumentaire devait prendre des mesures dans ce délai pour rencontrer le Président dès lors que la signification de l’ordonnance n’a pas été faite à personne. Ce n’est qu’en cas de refus de restituer volontairement dans le délai de 8 jours à compter de la signification qu’il pouvait s’adresser à la CENA.
Rien de cela n’a été fait avant que la CENA ne prenne sa décision au petit matin du 14 octobre 2025. Il y a donc une forte suspicion de collusion frauduleuse entre SODJINOU et la CENA qui partagent curieusement le même huissier de justice.
Cette dernière s’est comportée comme étant la principale bénéficiaire de la décision de justice, alors qu’il n’en est rien. Ce dossier est l’expression concentrée, en quelques heures, d’un véritable déni de justice, annonciateur d’une grave crise politique, sociale et sécuritaire en perspective.
Cotonou, le 19 octobre 2025
Collectif des avocats du Parti Les Démocrates
