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Assemblée nationale : les députés adoptent la suspension provisoire de la CENA en attendant sa restructuration

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Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, ce vendredi 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.

Les dispositions abrogées concernent l’organisation de la Commission électorale nationale autonome (CENA), notamment le Conseil électoral et la Direction générale des élections (DGE). Cette réforme entraîne la suspension provisoire de l’institution, dans l’attente d’une étude sur sa restructuration et sa nouvelle configuration.

Le texte adopté prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de la CENA ainsi que la liquidation des engagements en cours. Il précise également que le personnel de l’institution sera mis à la disposition de l’administration publique.

Cette initiative intervient alors que le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuelle CENA arrive à son terme le 14 juillet 2026. Selon les promoteurs de la proposition de loi, une nouvelle CENA installée cette année n’aurait aucune élection politique à organiser avant 2031, en raison de l’alignement des mandats à sept ans pour le président de la République, les députés et les conseillers communaux.

Portée par le député Augustin Ahouanvoébla, la proposition de loi vise, selon ses auteurs, à rationaliser les dépenses publiques en attendant la refonte de l’organe chargé de l’organisation des élections. Le texte a été adopté à l’unanimité des députés présents.

La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.

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