Home Actualité Assemblée nationale : le Code électoral au cœur d’une séance plénière décisive...

Assemblée nationale : le Code électoral au cœur d’une séance plénière décisive ce 10 juillet

47
0

Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués en séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026, à partir de 10 heures, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs dossiers d’importance nationale seront soumis à l’examen des parlementaires.

À l’ordre du jour figure d’abord l’examen du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024, relative à la création des ordres nationaux du Bénin.

Les élus se pencheront également sur la proposition de loi modifiant la loi organique sur le Conseil économique et social (CES), adoptée en 2024 et déjà révisée en mars 2026.

La séance sera aussi consacrée à l’étude du décret portant ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD). Ce financement est destiné à soutenir la réalisation du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou.

Enfin, les députés examineront une proposition de loi visant à abroger les dispositions du Titre II du Livre premier du Code électoral, telles que modifiées par la loi du 15 mars 2024.

Cette séance plénière s’annonce importante au regard des enjeux institutionnels, culturels et électoraux des textes inscrits à l’ordre du jour.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here