Home Actualité Bénin : le gouvernement généralise le paiement électronique pour tous les actes...

Bénin : le gouvernement généralise le paiement électronique pour tous les actes judiciaires

53
0

Le gouvernement béninois franchit une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration judiciaire. Désormais, le paiement électronique devient le mode exclusif de règlement pour la délivrance des actes judiciaires sur toute l’étendue du territoire national.

L’annonce a été faite le dimanche 5 juillet 2026 par le Ministre Porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji. Selon lui, les jugements, arrêts, ordonnances et autres actes délivrés par le ministère de la Justice seront désormais accessibles uniquement après un paiement effectué par voie électronique, sur la base d’un tarif unique fixé par l’administration.

Cette réforme vise à mettre un terme aux disparités tarifaires constatées entre les différentes juridictions, malgré les précédentes mesures d’harmonisation. Le gouvernement a ainsi instruit le Garde des Sceaux de rendre cette uniformisation effective et définitive.

Wilfried Léandre Houngbédji a également dénoncé certaines pratiques irrégulières observées dans plusieurs juridictions, où des intermédiaires exigeraient des sommes supérieures aux tarifs officiels en promettant un traitement accéléré des dossiers.

À travers cette mesure, l’exécutif entend renforcer la transparence dans la perception des recettes publiques, mettre fin aux frais indus supportés par les usagers, sécuriser les ressources de l’État et faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires grâce à un système de paiement plus fiable et plus moderne.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here