Deux dirigeants d’entreprises ont été placés sous mandat de dépôt après leur présentation au parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme). Ils sont poursuivis pour avoir mis en place un système de fausses factures destiné à détourner plusieurs dizaines de millions de francs CFA au détriment du Trésor public.
L’affaire a été révélée par la Direction Générale des Impôts à la suite de contrôles et de recoupements effectués sur les déclarations de TVA. Les services fiscaux ont découvert une importante anomalie dans la déclaration d’une société au titre du mois de décembre 2025.
Selon les investigations, l’entreprise dirigée par M. S.E. a frauduleusement déduit une TVA de 47 961 036 FCFA en s’appuyant sur une facture d’un montant hors taxes de 266 450 200 FCFA. Or, la société émettrice de cette facture, dirigée par M. S.M., est soumise au régime forfaitaire et n’était donc pas autorisée à facturer la TVA.
Les vérifications de l’administration fiscale ont également démontré que l’opération commerciale mentionnée sur la facture était totalement fictive.
Confrontés aux preuves réunies par la DGI, les deux mis en cause ont reconnu les faits lors de leurs auditions. L’émetteur des fausses factures a déclaré avoir voulu « rendre service » à son homologue afin de l’aider à réduire ses difficultés fiscales. De son côté, le bénéficiaire des documents frauduleux a également admis les faits qui lui sont reprochés. Leur procès s’ouvre ce lundi 22 juin 2026 devant la CRIET.
À travers cette affaire, la Direction générale des impôts adresse un message de fermeté aux contribuables, soulignant que ses outils de contrôle et de recoupement numériques permettent désormais de détecter plus efficacement les tentatives de fraude fiscale.
Pour rappel, la TVA est un impôt supporté par le consommateur final et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Sa déduction n’est autorisée que lorsque les opérations sont réelles, dûment justifiées et appuyées par des factures conformes à la réglementation fiscale. L’utilisation de factures fictives ou irrégulières constitue une infraction susceptible d’entraîner de lourdes sanctions, y compris des poursuites pénales et des peines d’emprisonnement.
