La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, relatif à la prétendue impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat dans le cadre de la prestation de serment du président de la République prévue le 24 mai 2026. La décision a été rendue à l’issue d’une audience plénière spéciale tenue ce mardi 5 mai, sous la présidence du professeur Dorothé Sossa.
Irrecevabilité pour défaut de qualité
Dans son arrêt, la haute juridiction constitutionnelle s’est fondée sur un moyen de procédure. Elle estime que le requérant ne justifie pas de la qualité requise pour saisir la Cour sur une question touchant au fonctionnement des institutions de la République.
En conséquence, la Cour rappelle que seuls les organes constitutionnels et institutions habilités peuvent introduire ce type de recours, excluant ainsi toute initiative individuelle en la matière.
Un recours dans un contexte institutionnel sensible
Ce contentieux s’inscrivait dans un contexte de débats autour du rôle du Sénat dans la cérémonie de prestation de serment du chef de l’État. Instituée par la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025, modifiant la Constitution du 11 décembre 1990 révisée en 2019, cette nouvelle chambre parlementaire est appelée à prendre part aux cérémonies officielles de l’État.
Aux termes de l’article 53 de la Constitution, le serment du président de la République est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence notamment des membres de l’institution, de l’Assemblée nationale, ainsi que des bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Une décision de procédure, sans examen au fond
Par cette décision d’irrecevabilité, la Cour met un terme au débat judiciaire soulevé par le recours, sans toutefois se prononcer sur le fond de la question liée à l’opérationnalisation effective du Sénat avant l’échéance du 24 mai.
